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Le permis de construire est une autorisation administrative indispensable pour la réalisation de nombreux projets de construction ou de modification d’un bâtiment. Il atteste de la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, règlement national d’urbanisme, servitudes, etc.) et constitue une étape incontournable avant le démarrage des travaux.

Quand le permis de construire est-il obligatoire ?

Le dépôt d’un permis de construire est nécessaire pour toute construction nouvelle ou modification importante d’un bâtiment existant, notamment dans les cas suivants :

• Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment annexe (garage, atelier, dépendance, etc.) d’une surface supérieure à 20 m² ;
• Extension ou agrandissement d’une construction existante, lorsque la surface créée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, sous conditions) ;
• Surélévation d’un bâtiment existant ;
• Changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure ou la façade du bâtiment ;
• Piscines, abris de jardin, vérandas, ou autres constructions permanentes dépassant certaines surfaces.

Les éléments attendus dans un dossier de permis de construire

Un dossier de permis de construire doit comporter un ensemble de pièces techniques et graphiques permettant à l’administration d’évaluer la conformité du projet. Il comprend notamment :

• Le formulaire administratif (Cerfa n°13406 ou 13409 selon le type de projet) ;
• Le plan de situation du terrain ;
• Le plan de masse du projet (avant et après travaux) ;
• Le plan des façades et des toitures ;
• Une coupe du terrain et du projet ;
• Une notice descriptive présentant le terrain et le projet dans son environnement ;
• Un document graphique d’insertion (photomontage ou vue 3D) ;
• Des photographies situant le terrain dans son environnement proche et lointain.

Selon la nature du projet, d’autres pièces peuvent être exigées (étude thermique, attestation RE2020, étude d’assainissement, etc.).

Délais d’instruction du permis de construire

Les délais d’instruction varient selon la nature du projet et la localisation du terrain :

• Maison individuelle ou ses annexes : 2 mois ;
• Autres constructions ou aménagements : 3 mois ;
• Ces délais peuvent être prolongés en cas de consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France, DDT, service archéologique, etc.).

Une fois le permis obtenu, vous disposez de 3 ans pour commencer les travaux, avec possibilité de prorogation de 2 fois 1 an.

Notre accompagnement

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre demande de permis de construire :

• Relevés, esquisse et conception de votre projet ;
• Réalisation complète du dossier administratif et graphique ;
• Dépôt en mairie et suivi de l’instruction ;
• Échanges avec les services d’urbanisme jusqu’à l’obtention du permis.

Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un dossier complet, conforme et optimisé, afin de maximiser vos chances d’obtention du permis dans les meilleurs délais.