Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

CASA AZUL Architecture & Ingénierie accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles informations sont collectées lors de votre navigation sur le site cabinet-casaazul.fr, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

CASA AZUL Architecture & Ingénierie
SASU au capital social de 1 000 €
Siège social : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes
SIREN : 992 495 846
RCS Créteil : 992 495 846
Représentée par Guillaume Monteiro de Magalhaes, Président
Téléphone : 06 95 42 06 43
E-mail : contact@cabinet-casaazul.fr
Site internet : https://cabinet-casaazul.fr/

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et la nature de votre demande, CASA AZUL peut collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ou commune du projet ;
• nature et description du projet ;
• informations communiquées dans les formulaires de contact ou de demande de devis ;
• plans, photographies, documents administratifs et pièces jointes transmis volontairement ;
• informations nécessaires à l’étude, à la conception et au suivi d’un projet ;
• historique des échanges par courrier électronique ou téléphone ;
• adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées et données de navigation ;
• origine de la visite et informations relatives aux campagnes publicitaires, lorsque vous y avez consenti.

CASA AZUL ne demande pas de données sensibles sans nécessité particulière. Nous vous invitons à ne transmettre que les informations utiles à l’étude de votre projet.

3. Finalités de la collecte

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées depuis le site ;
• analyser la faisabilité d’un projet ;
• préparer et transmettre un devis ;
• organiser un rendez-vous ou un échange téléphonique ;
• assurer le suivi d’une demande commerciale ;
• concevoir et gérer les missions confiées à CASA AZUL ;
• constituer et suivre les dossiers d’urbanisme ou dossiers administratifs ;
• communiquer avec les mairies, administrations et intervenants concernés par le projet ;
• assurer la gestion administrative, contractuelle, comptable et juridique de la relation client ;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer l’audience et les performances du site ;
• mesurer l’efficacité des campagnes Google Ads, sous réserve de votre consentement ;
• prévenir les abus, tentatives de fraude ou atteintes à la sécurité du site.

Les données ne sont pas utilisées pour prendre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Bases juridiques des traitements

Les traitements réalisés par CASA AZUL reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour étudier votre projet et établir un devis ;
• l’exécution d’un contrat lorsque vous confiez une mission à CASA AZUL ;
• le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
• l’intérêt légitime de CASA AZUL à répondre aux demandes, sécuriser son site et assurer le suivi de son activité ;
• votre consentement pour le dépôt de cookies de mesure d’audience ou publicitaires et, le cas échéant, pour l’envoi de communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. En l’absence de ces informations, CASA AZUL pourra ne pas être en mesure de répondre, d’étudier le projet ou d’établir un devis.

Les autres informations sont facultatives, mais peuvent faciliter l’analyse de votre demande.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de CASA AZUL ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement et à la maintenance du site ;
• aux prestataires de messagerie, de stockage ou de sauvegarde utilisés par CASA AZUL ;
• aux partenaires et professionnels intervenant sur le projet, lorsque cela est nécessaire et avec une information préalable appropriée ;
• aux mairies, services instructeurs, administrations et organismes publics dans le cadre des démarches demandées ;
• aux conseils juridiques, experts-comptables, assureurs ou autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige ;
• à Google Ireland Limited pour les services Google Analytics ou Google Ads, uniquement lorsque ces services sont utilisés et que votre consentement est requis et obtenu.

CASA AZUL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment Google, peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• demandes de renseignements et demandes de devis sans suite : jusqu’à trois ans après le dernier contact ;
• dossiers des clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant cinq ans afin de répondre aux obligations légales et de préserver les droits de CASA AZUL ;
• documents comptables et factures : dix ans conformément aux obligations légales ;
• données relatives aux candidatures éventuelles : deux ans après le dernier contact, sauf opposition ;
• données de mesure d’audience : pendant la durée configurée dans l’outil concerné, dans la limite de quatorze mois ;
• preuve et choix relatifs aux cookies : pendant une durée maximale de six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense d’un droit le justifie.

9. Cookies et outils de mesure

Le site peut utiliser différents types de cookies ou traceurs.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies de mesure d’audience

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés afin de mesurer la fréquentation du site, comprendre les parcours de navigation et améliorer les contenus proposés.

Cookies publicitaires

Sous réserve de votre consentement, Google Ads peut déposer ou lire des traceurs afin de mesurer les actions réalisées après un clic sur une annonce, comme l’envoi d’un formulaire ou un appel téléphonique.

Les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation depuis le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le site.

10. Sécurité des données

CASA AZUL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ou la destruction accidentelle ;
• la modification non autorisée ;
• la divulgation à des tiers non habilités ;
• l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

11. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• la limitation d’un traitement ;
• l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• la portabilité de certaines données ;
• le retrait de votre consentement à tout moment ;
• la communication d’instructions concernant le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

contact@cabinet-casaazul.fr

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

CASA AZUL s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. CASA AZUL n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.